La certification RGE aussi appelée norme RGE signifie littéralement « Reconnu Garant de l’Environnement ». Cette certification est un label que peuvent disposer certains artisans en fonction de la qualité de leur travail et qui peuvent également ouvrir des droits à des aides (fiscales) si vous réalisez vos travaux avec une entreprise agréée telle que la nôtre.
Depuis le développement de l’éco prêt à taux zéro mis en place en 2014, le label RGE à fortement été mis en avant. En effet, afin qu’un particulier puisse bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel, il doit effectuer ses travaux avec une entreprise ou un artisan certifiés RGE.
La norme RGE est aujourd’hui et depuis ses débuts une politique encadrée par l’Etat, afin de pouvoir répartir et faire profiter des aides aux particuliers. Ce sont le crédit d’impôts développement durable et le crédit d’impôt transition énergétique qui demandent aux artisans de présenter la certification RGE.
Cette norme a pour but principal de sensibiliser les entreprises certifiées sur la dimension écologique et le développement durable dans tous leurs travaux et réalisations. De plus, elle permet de les former aux enjeux de la transition écologique de pus en plus présente au sein de notre société. Pour conclure, la certification va permettre une rénovation et des travaux plus adaptés en termes de conseil pour les particuliers, afin de baisser la consommation énergétique sur le long terme pour les nouvelles habitations.
Afin d’obtenir ces certifications, les matériaux utilisés, le processus du chantier et les équipements seront étudiés.
De nombreuses normes au sein de la démarche RGE sont mises en place. Pour chaque travaux et domaine, nous retrouvons différentes certifications :
- QUALIBAT : remise de certifications à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
- QUALIT’ENR : remise de certifications « QUALISOL » (démarche qualité destinée aux entreprises réalisant des installations solaires thermiques), « QUALIPV » (démarche qualité destinée aux entreprises réalisant des installations solaires thermiques), « QUALIBOIS » (contribue au développement des installations à énergies renouvelables, participant ici à des systèmes de chauffage à bois et « QUALIPAC » (pour tous les professionnels installant des pompes à chaleur : PAC aérothermique, PAC géothermique, chauffe-eau thermodynamique).
- QUALIFELEC : remise de certifications « QUALIFELEC énergies nouvelles » et « QUALIFELEC économies d’énergie. »
- CERTIBAT : délivrance de la certification « offre globale de rénovation énergétique. »
- LA CAPEB : certification « éco- artisan. »
- LA CEQUAMI : labels « NF maison rénovée » et « NF maison rénovée HQE. »
- LA FFB : le label « pros de la performance énergétique. »
Chacune de ces certifications sont triées en modules en fonction de la prestation faite.
Pour trouver de plus amples informations sur la certification RGE, son but et les professionnels agréés ; n’hésitez pas à consulter : https://www.faire.gouv.fr/
Pour obtenir quelconques certifications, le professionnel artisan doit déposer un dossier administratif auprès d’un des organismes de certifications qui s’occupera de le validé ou non e fonction des critères cités précédemment.
Le dossier administratif sera entièrement étudié avec les pièces justificatives demandées, afin d vérifier si l’entreprise est à jour dans ses obligations de comptabilité, de fiscalités, mais aussi juridiquement et socialement. Dans ce dossier, l’entreprise devra également présenter certains de ses travaux grâce à des documents officiels et des photos.
Après cette démarche, l’entreprise pourra potentiellement être éligible à la certification et permettre à ses clients de bénéficier des aides de l’Etat concernant les travaux futurs.
En ce qui concerne les avantages pour les clients d’être face à une entreprise certifiée RGE, ils sont multiples :
- Les entreprise certifiées RGE vous permette également de profiter d’un taux de TVA avantageux de 5.5% qui s’applique sur la prestation réalisée, mais aussi sur l’achat de la marchandise et l’ensemble de la facture.
- Cette certification est tout d’abord un gage de qualité qui prouve que l’entreprise que vous avez choisi pour vos travaux est contrôlée juridiquement. Ce qui n’est pas négligeable au bon fonctionnement et bon déroulement de vos travaux.
- Cette norme permet finalement de pouvoir faire une demande de crédits d’impôts. Elle est primordiale pour être éligible à l’éco prêt à taux zéro et l’Etat s’appuiera sur ce dossier pour vous proposer des aides financières adaptées grâce à la rénovation de votre habitat.
Les aides financières et déductions fiscales accordées aux particuliers sont conditionnées par des actions en faveur du développement durable et de certains travaux dont réalisés avec une entreprise certifiée RGE :
- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble).
- Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
- Bouquet de travaux permettant de limiter la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement, rapportée à la surface habitable du logement, pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement, à 150 kilowattheures par m².
- Pompes à chaleur (autres que air/air) pour la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
- Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique si dotés de capteurs solaires.
- Chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz.